Conditions Générales

CG de l’École d’éducation canine Jerry&Lewis

Les présentes Conditions générales ont pour objet de régir les prestations d’éducation canine fournies par l’École d’éducation canine Jerry&Lewis, ci-après «École» au détenteur de chien, ci-après «Client».
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.

Les prestations d’éducation canine de l’École sont soumises aux présentes Conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.

1. Présentation des prestations d’éducations

L’École propose les services d’éducation suivants:
- Séances d’éducation individuelles
- Cours collectifs d’éducation et de sociabilisation
- Résolution d’un problème de comportement à domicile
- Préparation au TAN

2. Conditions d’exclusion

Par mesure d’hygiène, l’École ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.

L’École se réserve le droit d’accepter ou non un chien dans ses cours collectifs en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, l’entente avec les chiens du groupe, ou tout autres raisons jugées sécuritaires.

3. Engagements, obligations et responsabilités du Client

Le Client détenteur d’un chien catégorisé s’engage à remplir les conditions de détention d’un chien catégorisé et être en règle selon la réglementation en vigueur.
Le Client possède une assurance Responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien.

Pour les prestations collectives le Client s’engage à:
- ce que son chien soit vacciné et traité contre les parasites internes et externes.
- en cas de maladie, le Client s’engage à informer l’École de l’état de santé de l’animal. L’École se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.

4.Engagements, obligations et responsabilités de l’École

L’École s’engage à:
- exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.
- aider le Client à atteindre l’objectif prévu lors de la prise de rendez-vous. Cependant l’École a une obligation de moyen mais pas de résultat. En effet, l’École travaille sur du vivant (imprévisibilité et différence des individus); et le travail est également à effectuer au quotidien par les propriétaires du chien. L’École ne serait se tenir

responsable de la réalisation des mises en place conseillées aux Clients.

La responsabilité de l’École est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, l’École se dégage de toute responsabilité.
L’École atteste posséder une assurance Responsabilité civile professionnelle.

5. Risque dû à l’activité

Pour les cours collectifs, le Client est conscient et accepte les risques liés aux interactions entre chiens.
Le Client est responsable des dommages occasionnés par son chien.
L’École ne peut en aucun cas se substituer à l’Autorité, ni à la Responsabilité civile du Client.

6.Tarifs et Paiement :

– Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site
https://cours-pour-chiens.messerknecht.ch et ne sont pas soumis à la TVA.
– Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
– Toutes les prestations sous formes de forfaits sont payables d’avance, au plus tard le jour de la première séance du forfait.

7.Annulation

– Toute prestation réservée et non annulée au moins 24h à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception -accident, maladie subite etc. - qui sera soumise au bon jugement de l’École). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
– En cas d’annulation du forfait:
• Le Client s’engage à en informer l’École le plus tôt possible.
• Aucun remboursement ne sera effectué sur les séances non réalisées sauf cas exceptionnel selon le bon jugement de l’École.

8.Photos et vidéos

Au cours de l’exécution de ses prestations, l’École peut être amené à photographier ou filmer vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.

Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site de l’École et les réseaux sociaux.

Lu et approuvé, le : _________________________________ à ______________________________________

Signature :

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