Chiens - La police municipale de Monthey rappelle
La Direction de la police municipale de Monthey rappelle aux propriétaires de chiens domiciliés sur le territoire de la commune de Monthey, Valais, qu'ils ont l'obligation d'acquitter les taxes annuelles sur les chiens, conformément aux dispositions du Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens du 21 décembre 2011.
Informations importantes pour les propriétaires canins
Chaque détenteur de chien doit présenter au guichet de police les éléments suivants :
- L'attestation d'assurance en responsabilité civile au moment de l'acquisition de la médaille.
- La feuille ANIS du propriétaire. L'attestation du suivi des cours obligatoires des nouveaux chiens et/ou nouveaux propriétaires de chiens.
- Tout chien âgé de plus de 6 mois dont le détenteur est domicilié en Valais doit être muni d'une puce électronique d'identification (obligatoire dès janvier 2005).
- Sauf décision contraire de l'autorité communale, les chiens doivent être tenus en laisse dans les localités et sous contrôle de leur maître, en dehors de celles-ci.
- Les chiens potentiellement dangereux doivent toujours être tenus en laisse et munis d'une muselière en dehors de la sphère privée. Son propriétaire doit avoir l'autorisation de détention produite par le vétérinaire cantonal.
- Les chiens concernés par cette mesure sont : Pitbull-Terrier ; American Staffordshire-Terrier ; Staffordshire-Bullterrier ; Bullterrier ; Dobermann ; Dogue Argentin ; Fila Brasileiro ; Rottweiler ; Mastiff ; Mâtin Espagnol ; Mâtin Napolitain ; Tosa.
- Le détenteur d'un chien qui a commis une agression envers l'homme a l'obligation de le déclarer au service vétérinaire cantonal (T. 027 606 74 50).
- Les détenteurs de chiens ont l'obligation de ramasser les excréments de leur animal sur la voie publique.
- L'autorité communale peut interdire pour une durée de 3 ans la détention d'un chien à toute personne qui, malgré un avertissement officiel, ne se sera pas soumise aux prescriptions de la loi.
Taxe communale pour les propriétaires de chien(s) vivant à Monthey
- La taxe communale est fixée, avec les frais à CHF 125.-.
- Pour les chiens dont le ou la propriétaire est au bénéfice d'une rente complémentaire AVS ou AI du Canton ou de la Confédération, la taxe se monte à CHF 5.- pour le premier chien.
Délai (retrait de la médaille, acquittement de la taxe et contraventions):
- La médaille métallique doit être retirée au bureau de la police municipale de Monthey, Valais, avant le 31 mars. Dès cette date des contrôles seront organisés et les retardataires seront dénoncés en contraventions.
- En cas d'entrée en possession d'un chien au cours de l'année, la taxe doit être acquittée, sans fractionnement, dans les quinze jours où dès que l'animal a atteint l'âge de six mois.
Divers
- Formulaire d'inscription pour les propriétaires de chiens
- Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens dès 2012 [PDF 80KB]
Droits et obligations des propriétaires de chiens
Article original publié par la commune de Monthey, Valais, concernant les droits et obligations des propriétaires de chiens.
